Conditions générales de vente

Préambule


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle JONAS CARPENTIER (le «vendeur»), dont le siège social est situé à 6 LA Rose, 86100 Antran, immatriculée sous le numéro 91402404700021 et gérant le site et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (le «Client») souhaitant procéder à un achat via le site internet.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet.

Le Client déclare avoir pris connaissance sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site.


Article 1. Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JONAS CARPENTIER et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

l'entreprise individuelle JONAS CARPENTIER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


Article 2. Produits


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise individuelle JONAS CARPENTIER se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleur…). Les visuels des bijoux en pierres naturelles sont les plus fidèles possibles mais chaque pierre étant unique, les couleurs des pierres peuvent présenter des caractéristiques légèrement différentes des photos.
La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les Clients résidants en France.


Article 3. Tarifs


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. L'entreprise individuelle JONAS CARPENTIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au Client, d’un montant de 5,25€ TTC pour une livraison à domicile.
La livraison standard est offerte dès 150 € d'achat.


Article 4. Commande et modalités de paiement


Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur.

Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton «valider la commande».

Il est possible de régler par PayPal ou carte de bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire, le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée.


Article 5. Réserve de propriété


L'entreprise individuelle JONAS CARPENTIER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation


En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour remboursement (ou demande d'un avoir) sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté ainsi que son emballage d’origine conservé. Si le bijou n’a plus son emballage d’origine, aucun remboursement ou avoir ne sera effectué.

Les remboursements pourront se faire uniquement par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.


Article 7. Livraison


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison, 3 à 5 jours ouvrés sans compter le temps de préparation de commandes, ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. L'entreprise individuelle JONAS CARPENTIER pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, le Client recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité de JONAS CARPENTIER ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison dont il devra réclamer la copie. Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur, par lettre recommandée, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à jonas.carpentier@gmail.com
En cas de perte de colis ou en cas de réception de colis vide, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avec comme documents fournis une pièce d’identité ainsi qu’une attestation de non réception du colis. La commande sera soit renvoyée soit un avoir sera fait, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.

Les délais de livraison peuvent être prolongés durant les fêtes de fin d’année et lors d’opérations spéciales (Black Friday, St-Valentin, Fête des mères, jours fériés…)

Si un colis est retourné à l’expéditeur pour diverses raisons (Non Réclamé, Adresse Incomplète, …), L'entreprise individuelle JONAS CARPENTIER remboursera alors la commande du Client à l’exception des frais d’envoi.


Article 8. Garantie

Garantie Légale


Tous les produits fournis par L'entreprise individuelle JONAS CARPENTIER bénéficient des garanties légales prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que les article L217-3 à L217-20 du code de la consommation . En cas de non conformité d’un produit vendu en ligne, il pourra être retourné à la L'entreprise individuelle JONAS CARPENTIER qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Cependant, tous bijoux offerts lors d’une offre promotionnelle ne seront ni échangés ni remboursés.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: JONAS CARPENTIER 6 La Rose 86100 ANTRAN, FRANCE, dans un délai de 14 jours après livraison.
Les remboursements pourront se faire uniquement par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.


Garantie Commerciale


Les produits uniquement achetés sur ce site sont garantis un an contre tout défaut de fabrication et sur présentation de la facture.
Un bordereau de retour vous sera envoyé à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande pour le renvoi obligatoire des bijoux.
Les bijoux défectueux seront soit réparés soit échangés.
Aucun remboursement sur un bijou défectueux sera fait, uniquement un avoir vous sera proposé de la valeur du bijou retourné, utilisable sur notre e-shop.
Une fois le bijou réparé ou échangé, celui-ci sera renvoyé à l’adresse de facturation sauf en cas de demandes spécifiques.
Le bijou défectueux non réparable sera conservé par JONAS CARPENTIER.

La garantie ne couvre toutefois pas:

  • la casse d’un élément constituant le bijou ;

  • la perte d’un bijou ou d’un élément du bijou ;

  • les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;

  • les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle ;

  • les vices apparents et les produits endommagés lors du transport, après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;

  • les interventions effectuées sur le bijou par toute personne autre que JONAS CARPENTIER ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

  • la reprise d’un bijou offert lors d’une offre promotionnelle

Veuillez adresser vos demandes de retour à contact@joaillerie-carpentier.fr (facture, photo du produit et description du défaut) avant tout retour physique du produit.

Les produits défectueux sont traités sous un délai minimum de 15 jours.


Article 9. Responsabilité


L'entreprise individuelle JONAS CARPENTIER dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'entreprise individuelle JONAS CARPENTIER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sauf un accord écrit exprès de JONAS CARPENTIER.


Article 11. Données à caractère personnel

L'entreprise individuelle JONAS CARPENTIER s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : JONAS CARPENTIER, 6 La Rose, 86100 Antran, France.


Article 12. Droit applicable et litiges


En cas de litige, le Client peut s’adresser par courriel à : contact@joaillerie-carpentier.fr

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.